Q et R

Le CRTC est l’autorité de régulation de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. Nous sommes un tribunal administratif qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral.

Le CRTC a pour mission de veiller à ce que la population canadienne et les populations autochtones du Canada disposent d’un système de communication de classe mondiale. Nous régulons et supervisons les services de radiodiffusion et de télécommunication au Canada. Nous sommes notamment chargés de mettre en œuvre et de superviser les lois suivantes : Loi sur la radiodiffusion, Loi sur les télécommunications, Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et Loi sur les nouvelles en ligne.

Voici certaines de nos activités :

• Octroi de licence. Nous émettons, renouvelons et modifions les licences de radiodiffusion. Nous émettons également des licences pour les services de télécommunication internationaux dont les réseaux permettent aux utilisateurs de passer et de recevoir des appels en dehors du Canada.
• Promouvoir la conformité aux règlements. Nous encourageons le respect des règles relatives aux télécommunications non sollicitées, y compris la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), et de la Loi canadienne anti-pourriel.
• Examiner les transactions de propriété de radiodiffusion. Nous prenons des décisions concernant l’autorisation des transactions de propriété de radiodiffusion comme les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion.
• Approuver les tarifs. Nous approuvons les tarifs et certains accords pour le secteur des télécommunications.
• Encourager la concurrence dans les télécommunications. Nous encourageons la concurrence sur les marchés des télécommunications afin de garantir aux consommateurs un choix de services innovants et abordables.
• Fournir des renseignements. Nous répondons aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant les questions de radiodiffusion et de télécommunications.

Le CRTC est dirigé par une présidente, deux vice-présidents (radiodiffusion et télécommunications) et jusqu’à 10 conseillers. Notre présidente actuelle est Vicky Eatrides. La présidente est également assistée par le secrétaire général, l’avocat général principal et les cadres supérieurs. Les conseillers régionaux présentent au CRTC les points de vue de leurs provinces et territoires respectifs. La présidente, les vice-présidents et les conseillers sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans.

 Vous pouvez faire connaissance avec nos dirigeants actuels en visitant notre site Web.

Le CRTC prend des décisions entièrement basées sur le dossier public. Ce dossier public peut être constitué de différentes manières, notamment au moyen d’audiences publiques, de tables rondes, de forums informels et de forums de discussion en ligne, afin de recueillir des avis sur les services de radiodiffusion et de télécommunications du Canada. Nous recueillons également des données, menons des recherches et collaborons avec nos homologues internationaux afin de prendre des décisions basées sur les tendances émergentes en vue de garantir un système de communication de classe mondiale.

 Consultez la ressource Votre guide pour comprendre nos activités en 5 minutes et y participer afin de mieux comprendre nos activités et y participer.

Conversations CRTC est une plateforme de mobilisation que le CRTC utilise pour recueillir des observations dans le cadre de ses consultations publiques. Les personnes qui participent au moyen de la plateforme ne sont pas considérées comme des parties à l’instance et ne sont pas informées des observations des autres, ne bénéficient pas d’un droit de réponse, etc. Cependant, toutes les contributions obtenues sur la plateforme sont ajoutées au dossier public du processus.

Les consultations que vous verrez sur Conversations CRTC porteront sur des sujets relatifs aux télécommunications et à la radiodiffusion au Canada. 

Il existe de nombreuses façons de participer. Chaque consultation dispose généralement d’un ou de plusieurs outils de participation qui vous permettent de faire part de votre avis, soit en écrivant votre observation, en répondant à une enquête ou en envoyant un fichier (image, clip vidéo ou audio). Pour connaître les outils disponibles, cliquez sur les onglets en bas de chaque page de consultation. 

Sur certains de nos outils, un modérateur vérifie chaque observation avant qu’elle ne soit affichée sur la page Web afin de s’assurer que chaque observation respecte notre Politique de modération. 

Conversations CRTC est une plateforme gérée par l’équipe chargée de la mobilisation du public du CRTC. N’hésitez pas à nous contacter en nous faisant parvenir un courriel à : Conversations@crtc.gc.ca si vous avez des questions ou des observations.