FAQ

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC organise des consultations publiques portant sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions sur la base du dossier public.

Le CRTC a pour mission de veiller à ce que la population canadienne et les populations des Premières Nations, Inuits et Métis disposent d’un système de communication de classe mondiale qui favorise l'innovation et enrichit leur vie. Nous régulons et supervisons les services de radiodiffusion et de télécommunication au Canada. Nous sommes notamment chargés de mettre en œuvre et de superviser les lois suivantes : Loi sur la radiodiffusion, Loi sur les télécommunications, Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et Loi sur les nouvelles en ligne.

Le CRTC n'intervient pas dans les journaux, les magazines, la qualité et le contenu des émissions de télévision et de radio ou les tarifs de détail de la plupart des services de communication.

Le CRTC exerce des activités dans une grande variété de domaines. Il supervise et réglemente plus de 2 000 radiodiffuseurs qui comprennent des services de télévision et des stations de radio AM et FM, ainsi que les entreprises qui distribuent ces services. Il réglemente également les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone.

Ses activités couvrent notamment les domaines suivants :

• Licences. Attribution, renouvellement et modification de licences de radiodiffusion.  Attribution de licences pour les fournisseurs de télécommunications internationales dont les réseaux permettent aux Canadiens d’effectuer et de recevoir des appels en dehors du pays.
• Réglementation. Incitation au respect de la réglementation liée aux Règles sur les télécommunications non sollicitées, laquelle comprend la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, et de la Loi canadienne anti-pourriel.
• Propriété. Prise de décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion.
• Tarifs. Approbation de tarifs et de certaines ententes dans l'industrie des télécommunications.
• Concurrence. Encouragement à la concurrence dans les télécommunications afin que les Canadiens profitent de services novateurs à prix abordables.
• Information. Réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant des questions de radiodiffusion et de télécommunications.

Le CRTC est dirigé par une présidente, deux vice-présidents (radiodiffusion et télécommunications) et jusqu’à dix autres conseillers, y compris les conseillers représentant les régions du Canada.

Les conseillers régionaux présentent au CRTC les points de vue de leurs provinces et territoires respectifs. La présidente, les vice-présidents et les conseillers sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans.

Notre présidente actuelle, qui supervise les opérations de l'organisation et dirige le travail du personnel du Conseil, est Vicky Eatrides. La présidente est également assistée par le secrétaire général et dirigeant principal exécutif, l’avocat général et dirigeant principal et les cadres supérieurs. 

Apprenez-en plus sur nos dirigeants actuels en visitant notre site Web.

Le CRTC prend des décisions sur la base de dossiers publics. Un dossier public peut être constitué de différentes manières, notamment au moyen de consultations publiques, de tables rondes et de forums de discussion en ligne, afin de recueillir des avis sur les services de radiodiffusion et de télécommunications du Canada. Nous recueillons également des données, menons des recherches et collaborons avec nos homologues internationaux afin de prendre des décisions basées sur les tendances émergentes en vue de garantir un système de communication de classe mondiale.

 Consultez la ressource C'est votre CRTC : Voici comment faire connaître votre opinion afin de mieux comprendre nos activités et d’y participer.

Conversations CRTC est une plateforme de mobilisation que le CRTC utilise pour recueillir des observations dans le cadre de ses consultations publiques. Les personnes qui participent au moyen de la plateforme ne sont pas considérées comme des parties aux instances et ne sont pas informées des observations des autres, ne bénéficient pas d’un droit de réponse, etc. Cependant, toutes les contributions obtenues sur la plateforme sont ajoutées au dossier public de l’instance.

Les consultations que vous verrez sur Conversations CRTC porteront sur des sujets relatifs aux télécommunications et à la radiodiffusion au Canada. 

Il existe de nombreuses façons de participer. Chaque consultation dispose généralement d’un ou de plusieurs outils de participation qui vous permettent de faire part de votre avis, soit en écrivant votre observation, en répondant à un sondage ou en envoyant un fichier (image, vidéo ou audio). Pour connaître les outils disponibles, cliquez sur les onglets en bas de chaque page de consultation.

Sur certains de nos outils, un modérateur vérifie chaque observation avant qu’elle ne soit affichée sur la page Web afin de s’assurer que chaque observation respecte notre Politique de modération.

Contactez-nous à Conversations@crtc.gc.ca si vous avez des questions ou des observations.