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Subvention pour le service Internet dans le Grand Nord

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Le coût de la vie dans le Grand Nord[1] est plus élevé qu’ailleurs au Canada, et le prix des services Internet n’en fait pas exception. Pour améliorer l’abordabilité, le CRTC instaure une subvention pour les services Internet dans le Grand Nord. Tous les abonnés aux services Internet de résidence recevront un rabais mensuel sur leur facture, quel que soit leur fournisseur de services Internet.

Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion sur la meilleure façon de mettre en œuvre cette subvention en répondant à notre sondage.

Veuillez noter que cette plateforme ne contient pas toutes les questions de cette instance. Pour obtenir la liste complète des questions, ou pour en apprendre davantage sur les autres façons de participer à l’instance[2], veuillez consulter notre avis de consultation.

[1] Aux fins de la présente instance, le Grand Nord désigne le Nunavut, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, 19 communautés du nord de la Colombie-Britannique et deux communautés du nord de l’Alberta.

[2] Les participants qui utilisent la plateforme ne sont pas estimés comme des parties à l’instance. Cela signifie qu’en général, elles ne pourront pas : (i) se voir attribuer leurs observations; (ii) être informées des observations des autres participants; (iii) participer à l’audience publique en personne, s’il y en a une; (iv) être autorisées à fournir des répliques finales, s’il y en a; (v) être citées dans un éventuel appel de la décision du CRTC. Si vous souhaitez être partie à l’instance, veuillez consulter la section « Ce qu'il faut savoir pour participer à la présente instance » de l’avis de consultation pour savoir comment soumettre une intervention formelle.

Le coût de la vie dans le Grand Nord[1] est plus élevé qu’ailleurs au Canada, et le prix des services Internet n’en fait pas exception. Pour améliorer l’abordabilité, le CRTC instaure une subvention pour les services Internet dans le Grand Nord. Tous les abonnés aux services Internet de résidence recevront un rabais mensuel sur leur facture, quel que soit leur fournisseur de services Internet.

Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion sur la meilleure façon de mettre en œuvre cette subvention en répondant à notre sondage.

Veuillez noter que cette plateforme ne contient pas toutes les questions de cette instance. Pour obtenir la liste complète des questions, ou pour en apprendre davantage sur les autres façons de participer à l’instance[2], veuillez consulter notre avis de consultation.

[1] Aux fins de la présente instance, le Grand Nord désigne le Nunavut, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, 19 communautés du nord de la Colombie-Britannique et deux communautés du nord de l’Alberta.

[2] Les participants qui utilisent la plateforme ne sont pas estimés comme des parties à l’instance. Cela signifie qu’en général, elles ne pourront pas : (i) se voir attribuer leurs observations; (ii) être informées des observations des autres participants; (iii) participer à l’audience publique en personne, s’il y en a une; (iv) être autorisées à fournir des répliques finales, s’il y en a; (v) être citées dans un éventuel appel de la décision du CRTC. Si vous souhaitez être partie à l’instance, veuillez consulter la section « Ce qu'il faut savoir pour participer à la présente instance » de l’avis de consultation pour savoir comment soumettre une intervention formelle.

Dernière mise à jour de la page: 26 févr 2025, 12h09